Date de publication : 26 juillet 2021

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles, c’est-à-dire aux informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données Personnelles »), collectées par le biais du site «https://davrondigital.com » (ci-après, le « Site »), édité par la Société par Actions Simplifiée Davron Digital, au capital de 40.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 891 726 192, dont le siège social est situé 8, avenue Hoche – 75008 PARIS (ci-après « Davron Digital»).

Elle vous informe sur les modalités et caractéristiques des traitements, dont la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles, mis en œuvre par Davron Digital ainsi que les droits qui vous sont conférés.

Elle pourra être mise à jour sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. Principes applicables aux traitements de Données Personnelles

Davron Digital s’engage à respecter les dispositions françaises et européennes relatives à la protection des Données Personnelles, à l’occasion de tout traitement de celles-ci.

Davron Digital s’engage à collecter et à traiter les Données Personnelles de manière loyale, transparente, licite et documentée.

Davron Digital s’assure notamment que les Données Personnelles ont été collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

Davron Digital s’engage à respecter le principe de minimisation des données en veillant à ce que les Données Personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Davron Digital s’engage à ce que les personnes concernées aient été informées du traitement de leurs Données Personnelles et que leur consentement ait été recherché et obtenu pour chaque finalité donnée, dès lors qu’un tel consentement est requis par la loi.

2. Données collectées

DAVRON DIGITAL collecte les Données Personnelles des utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), notamment par l’intermédiaire de la rubrique « inscription ».

DAVRON DIGITAL ne collecte pas de données sensibles.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 18 ans par le Site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données. 

Les Données Personnelles collectées par DAVRON DIGITAL sont :

• les nom, prénom, la date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement de l’Utilisateur, que celui-ci créé un compte pour lui-même ou pour une personne morale qu’il représente
  
• les informations sur l’utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site.

Lors de son inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par ses soins du Site, chaque Utilisateur s’engage à actualiser les données et informations le concernant. A ce titre, il garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et sera seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement de mise à jour.

3. Les données collectées par le biais des réseaux sociaux

IMPORTANT : Si vous utilisez les boutons “Réseaux sociaux”, “Partager” ou “J’aime”, issus des réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn ou si, lors de votre navigation, vous êtes amené à cliquer sur des liens de sites de tiers, nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux ou sites.

En ce qui concerne les boutons “Réseaux sociaux” : lorsque vous consultez une page de notre Site contenant un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

• Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte utilisateur.
• Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton “J’aime” ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre compte.
• Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre Site.

4. Origine de la collecte de Données Personnelles et caractère obligatoire ou non du traitement

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs.

Des informations relatives à la connexion et à la navigation des Utilisateurs peuvent être collectées lors de visites sur le Site, par le biais de cookies.

Pour chaque collecte, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque (*) à côté du(des) champ(s) concerné(s) ou d’un encadré rouge en cas de saisie incorrecte. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

5. Finalités de la collecte de Données Personnelles

Les informations communiquées sur le Site permettent à DAVRON DIGITAL de :

• améliorer l’expérience des Utilisateurs ;
• permettre et faciliter les ancrages dans la blockchain ;
• adresser des sollicitations personnalisées et la newsletter de DAVRON DIGITAL par e-mail ;
• fournir les services ou informations demandés ;
• permettre d’exécuter l’abonnement souscrit et le contrat conclu ;
• réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment, la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site ;
• gérer la sécurité du Site.

6. Utilisation et transmission des données

DAVRON DIGITAL est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son service. 

DAVRON DIGITAL est, avec ses sous-traitants et partenaires contractuels, le seul destinataire desdites données.

Les données sont hébergées par SCALEWAY, SAS au capital de 214.410,50 €, dont le siège social est situé 6, rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, et seront en toutes hypothèses objet d’un cloud souverain.

DAVRON DIGITAL ne transmet les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers que :

• lorsque ledit Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations ;
• lorsque DAVRON DIGITAL doit partager lesdites informations avec ses prestataires et pour fournir les services demandés par ledit Utilisateur ; et
• lorsque DAVRON DIGITAL reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

7. Les transferts internationaux de Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées par Davron Digital ne font, en principe, pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

Néanmoins, certains destinataires de Données Personnelles énumérés ci-dessus pourront se situer en dehors de l’Union européenne.

Davron Digital s’assurera que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne.

En conséquence, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Davron Digital s’attachera à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la réglementation en vigueur pour de tels transferts.

8. Durée de conservation des données

DAVRON DIGITAL conserve les Données Personnelles qui lui sont communiquées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation de son activité. 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction entre l’Utilisateur et le Site ou à compter de la fin de l’abonnement souscrit / contrat conclu par ledit Utilisateur, à l’exception des éventuels contrats électroniques d’une valeur de plus de cent vingt (120) euros qui seront archivés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la relation.

Certaines données pourront être conservées (factures, devis, avoirs) pendant une durée commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d’archivage ou d’audit. Le délai obligatoire de conservation est notamment de dix (10) ans pour les factures.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

9. Les droits sur les Données Personnelles et leur exercice

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement de ses Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par :

• courrier électronique à l’adresse suivante : popcorn@davrondigital.com, ou
• courrier postal à l’adresse suivante : Davron Digital, 8, avenue Hoche – 75008 Paris.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel.

10. La sécurisation des données

Le respect de la sécurité des données est une priorité pour Davron Digital, respect assuré par la mise en œuvre des mesures techniques permettant de protéger vos Données Personnelles de façon appropriée.

Davron Digital s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles traitées et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés.

En cas de faille de sécurité, pouvant constituer un risque pour vos droits et libertés, Davron Digital s’engage à alerter l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 h après en avoir pris connaissance, ainsi que les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.

Cette obligation s’impose à l’ensemble des collaborateurs de Davron Digital et aux prestataires.

11. Cookies

En fonction du paramétrage de ses cookies, chaque Utilisateur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

Qu’est qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur. Il contient quelques données relatives à la connexion, notamment le nom du serveur qui l’a écrit, le plus souvent un identifiant sous forme de numéro unique et, éventuellement, une date d’expiration. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître l’ordinateur, le navigateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur à chaque visite. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Cookies fonctionnels

Ils permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur le Site, notamment par la sauvegarde des préférences que l’Utilisateur a exprimées durant la visite du Site. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés par le Site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d’identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. 

Cookies de ciblage

Sous réserve de l’acceptation préalable par l’Utilisateur, il s’agit des cookies utilisés pour lui présenter des publicités ou lui adresser des informations adaptées à ses centres d’intérêts sur le Site ou en dehors de celui-ci lors de la navigation sur internet. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies de ciblage n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site. Cependant, le fait de refuser les cookies de ciblage n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le Site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte des centres d’intérêt ou des préférences de l’Utilisateur. Ces cookies sont principalement des cookies tiers. Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires.

Cookie permettant à des tiers de fournir des outils de partage social

Sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur, lorsqu’il utilise l’un des boutons de partage se trouvant sur le Site, un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de partager le contenu instantanément sur le réseau social. Le Site ne bloque pas les cookies de ces sites tiers et n’a aucune prise sur leur implantation. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de ces réseaux sociaux en matière de cookies pour plus d’information.

Comment s’y opposer ?

S’il souhaite modifier ses souhaits en matière de cookies, il peut le faire à tout moment sur le Site ainsi qu’en configurant les paramétrages de son navigateur.

En fonction de tels paramétrages, la navigation en sera modifiée et l’accès aux services du Site plus ou moins limité. Notamment, la désactivation des cookies dits fonctionnels altérera, voire rendra la visite du Site impossible.