La légalisation d’un document français destiné à une autorité étrangère permet de certifier les informations suivantes: l’authenticité de la signature; la qualité du signataire du document; et, le cas échéant, l’identité du sceau ou du cachet apposé sur le document.

Le document doit passer par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), suivi du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et enfin être légalisé dans un consulat.

L’apostille est un processus de légalisation simplifié pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye.

Il s’agit d’un document tamponné émis par la Cour d’appel de France.

Tout comme la légalisation, il permet la certification de:
L’authenticité de la signature
La qualité du signataire du document
Le cas échéant, l’identité du sceau ou du cachet apposé sur le document

L’acte doit être original et daté dans les 3 mois. Il doit porter le sceau officiel, la signature originale ainsi que le nom et la qualité du signataire. Pour être légalisé, le document doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction en français. La traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.

Seuls les documents établis sous sceau privé nécessitent une signature authentifiée.

Il sera certifié soit par un notaire, soit par le système GEFI (CCI).

Oui, une traduction assermentée du document en français sera nécessaire pour que le MAE puisse le légaliser. En effet, le MAE ne peut légaliser que les documents rédigés en France et en français.